et
Conditions Spécifiques
Table des matières
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Article 2 – Modalité de prix et commande
Article 3 – Frais annexe
Article 4 – Engagement et responsabilité des parties
Article 5 – Validation des livrable
Article 6 – Contestation et réclamation
Article 7 - Force majeur
Article 8 - Incapacité de travail et absence
Article 9 - Droits de propriété intellectuelle et d’exploitation
Article 1 – Objet
Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Client et la société Register AnisImmobilier dont le siège social est situé à 126 chemin de Sous la ville 74380 Cranves-Sales , lié à la vente de prestations de services, dont l’objet principal est : l'apprentissage du métier de conseiller immobilier, des conseils pour développer son activité professionnel sur les réseaux sociaux, et l'apprentissage du métier du vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à l’adresse https://go.anisimmobilier.fr/cgv (rubrique « conditions générales de vente ») et annexées à tout contrat conclu entre le Client et la société AnisImmobilier
La société AnisImmobilier se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le Client faisant appel aux services de la société AnisImmobilier reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente, ainsi que les mises en garde dans le Livre XI du Code de droit économique concernant les droits d’auteurs et les lois de la propriété intellectuelle.
Article 2 – Modalités de commandes et prix
Les ventes de prestations de services ne sont parfaites qu’après établissement d’un Contrat entre le Client et la société AnisImmobilier suivant les modalités reprises aux termes dudit Contrat et sous réserve du premier versement par le Client. Par ce Contrat, le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de la société AnisImmobilier toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au Contrat en connaissance de cause. Toute prestation complémentaire ou modification éventuelle souhaitées par le Client, ne seront prises en compte seulement après un accord commun entre les deux Parties, par conséquent, d’une facturation supplémentaire. L'accord du Client sera également formalisé par un Contrat ainsi qu’un versement au comptant.
2.1 – Respect des modalités de paiement
En collaborant avec AnisImmobilier , le client s'engage à respecter les modalités de paiement telles que définies dans l'offre.
Article 3 – Frais annexes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de la société AnisImmobilier et ne relevant pas de son offre prévue au Contrat, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir d’éventuels frais liés aux dépenses publicitaires, frais de déplacement ou fournitures complémentaires tels que des achats, abonnement à une banque d’images, lancement et optimisation de campagnes publicitaires en ligne, abonnements à des outils ou logiciels SaaS et tout autre frais connexe à la réalisation de la prestation. Ces éléments pourront, à la demande expresse du Client, faire l’objet d’un Contrat spécifique de la part de la société AnisImmobilier . Le règlement de ces frais sera opéré directement par le Client sauf indication contraire sur le Contrat. Les prestations de la société AnisImmobilier , telles que définies ci-dessus, sont soumises à règlement.
Ces prestations se composent ainsi : apprentissage sous forme de leçon de trois formation, pour devenir conseiller immobilier, apprendre a maitriser les réseaux sociaux pour développer son activité professionnel et avoir un apprentissage sur le métier de vendeur.
Sur demande du Client, la société AnisImmobilier fournira les justificatifs y afférents. L’indemnité de résiliation équivalente à un mois de prestation en cas de non-respect du préavis correspond au montant versé le mois précédent celui au cours duquel le Client met fin à la collaboration sans respect du préavis.
Cette indemnité est due pour couvrir toutes les prestations de paramétrage et les frais techniques d’installation.
Article 4 – Engagement et responsabilité des parties
D’une façon générale, le Client et la société AnisImmobilier s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du Contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre Partie de prendre les mesures nécessaires. Si le Client refuse de fournir les éléments demandés par la société AnisImmobilier en vue d’une collaboration sereine, il ne pourra ensuite lui en tenir rigueur et sera tenue pour seul responsable. Les obligations du Contrat sont indivisibles et solidaires à l’égard du Client, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.
4.1 – Le Client
Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir la société Register AnisImmobilier de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale valide. Tout changement de coordonnées du Client devra être adressé sans délai à la société Register AnisImmobilier
Le Client s’engage à utiliser les services et prestations de la société AnisImmobilier en respect des lois applicables en Belgique et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur Internet. Ainsi le Client s’engage à respecter, notamment, mais pas uniquement, les règles des différentes plateformes publicitaires utilisées (Google, Facebook, LinkedIn), la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité.
Le Client ne peut pas stocker ou diffuser des données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur. De plus, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à la société AnisImmobilier sont légales sur les supports envisagés. Pour les contenus fournis par le Clients (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos), ce dernier devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
Les informations diffusées sur Internet par le Client après mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique. Le Client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société les informations écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire de la société AnisImmobilier sans accord préalable.
Le Client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel des informations communiquées par la société AnisImmobilier . Enfin, le Client s’interdit toute utilisation des compétences de la société AnisImmobilier à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« fishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.
En cas de non-respect de l’une de ces clauses, la société AnisImmobilier se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de saisir les autorités compétentes, et de mettre fin aux relations contractuelles, en sollicitant des dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par la société . Le Client garantit la société AnisImmobilier de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du Client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le Client et ce, à l’égard de la législation dans le monde entier. Le Client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, continuité non garantie dans l’accès au service, performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
4.2 – La société AnisImmobilier
La société s’engage à mener à bien la mission confiée aux termes du Contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Comme tout acte de communication ou de marketing, les préconisations et les messages réalisés par la société AnisImmobilier sont destinés à promouvoir une activité auprès d’une cible, non à garantir un chiffre d’affaires consécutif. Par conséquent, la société AnisImmobilier se verra tenue de respecter une obligation de moyen et non de résultat sous réserve des conditions telle que prévue à l’article 4 des Conditions Spécifiques.
La société se réserve le droit, sans préavis et ni indemnité, de sous-traiter tout ou partie des services et prestations à un tiers. La société s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, des moyens mis en œuvre pour le Client et des informations que le Client lui aura transmises telle que prévue à l’article 3 du Contrat.
4.3 – Responsabilités
Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, la société AnisImmobilier ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées.
En cas de piratage du compte publicitaire ou de la carte de crédit, la société AnisImmobilier décline toute responsabilité. Le piratage est un risque inhérent à la prestation de service telle que la publicité en ligne. La société ne doit en aucun cas être tenue pour responsable qu’une telle situation engendre d'éventuels coûts dans le chef du Client.
La société AnisImmobilier décline toute responsabilité si ses conseils ne sont pas suivis et que le Client sollicite une augmentation du budget publicitaire sur une courte durée en vue d’influencer, par exemple, à la hausse le taux d’inscription à un webinar ou encore le taux de conversions.
Article 5 – Validation des livrables
5.1 – Les livrables
Le Client ne devra pas valider tous les contenus ou les étapes nécessaires à la réalisation du projet.
5.2 – Personnes référentes
Pour ce faire, le Client accepte de donner mandat ainsi que plein pouvoir de validation aux personnes de son équipe qui échangent avec la société AnisImmobilier.
Article 6 – Contestation et réclamation
Le Client peut émettre des réclamations sur le service rendu au titre de l’exécution de cette prestation. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra être portée à la connaissance de la société AnisImmobilier au plus tard 7 jours après le fait générateur, sous peine de déchéance. En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera la société Register AnisImmobilierpar e-mail afin qu’une solution amiable soit recherchée.
Article 7 – Force majeure
La société AnisImmobilier ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, d’accident, décès, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant la société AnisImmobilier de répondre à ses obligations. Dans ce cas, l’exécution du Contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans être tenue à aucun dommage et intérêt, à charge d’en informer l’autre partie par écrit sur Slack et par e-mail sur l’adresse 126 chemin de sous la ville74380 Cranves-Sales dans les meilleurs délais.
Article 8 – Incapacité de travail et absence
9.1 – Absences et congés
La société AnisImmobilier préviendra par écrit le Client de toute absence ou congé, pouvant impacter la réalisation de la prestation commandée par le Client.
9.2 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la société Register AnisImmobilier se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.Il est admis que la société Register se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Article 9 - Droits de propriété intellectuelle et d’exploitation
Le Client s'engage à ne pas divulguer les informations, vidéos, et documents à un large public, ce qui pourrait porter préjudice à l'activité de la société AnisImmobilier ou être utilisé pour revendre les produits digitaux commercialisés par la société AnisImmobilier
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